Organisation des systèmes de soins

• Définitions : Système de santé, Système de soins
• Hiérarchisation des soins : soins primaires, secondaires, tertiaires, quaternaires

Organisation du système de santé en France

| Rôles de l’Administration de la Santé | Rôle principal dans l'administration du système de santé en France incombe à l'État qui est le, rôles de l’État :

• Définit les politiques de santé publique (ex. Programme national de lutte contre le tabac, Plan cancer …)
• Formation des professionnels de santé, participe à la définition de leurs condi­tions d'exercice
• Respect des normes de qualité et de sécurité de : établissements de santé, produits de santé, pratiques professionnelles
• Adéquation des structures de soins et de prévention et régule l'offre de soins (personnels, établissements, équipements lourds)
• Tutelle de la protection sociale (intervient sur les modalités de son finance­ment, sur les règles de couverture de la population, sur la prise en charge financière des soins) | | --- | --- | | Échelon national | - Caisse nationale de l’Assurance maladie
• État (garant de l'intérêt public et de la protection de la santé de la population) intervient au niveau national par le biais du : → Parlement : vote les lois relatives au système de santé, dont la loi de financement de la SS (LFSS) chaque année qui fixe l’ONDAM → Gouvernement (Ministère chargé de la Santé)
• Agences sanitaires : ABM, ANSM, ANSES, EFS, HAS, INCa, Santé publique France
• Organismes consultatifs et autres structures nationales : HCSP, CCNE, Inserm, EHESP, HCAAM | | Échelon régional et départemental | - ARS (agences régionales de santé)
• Délégations territoriales départementales de l’ARS, toutes organisées sur le même modèle : → Rôle d'interface entre le niveau régional et le niveau de proximité (décliner les politiques régionales de l'agence localement) → Pôle « Offre de santé territorialisée » : ° Offre de soins ambulatoire et hospitalière ° Politiques en faveur des personnes handicapées et âgées → Pôle « Prévention et gestion des risques » :
  ° Veille et gestion des alertes sani­taires ° Protection et promotion de la santé
• Conseils départementaux/généraux : ont des prérogatives concernant la prévention et le dépistage (notamment dans la protection maternelle et infantile ⭐️ → tombé en annale) | | Échelon communal | - Maire est chargé de l'application de certaines dispositions d'hygiène publique, il existe des services communaux d'hygiène et de santé : → Veiller à l'hygiène de l'alimen­tation (notamment le contrôle des eaux potables) → Veiller à l'hygiène de l'habitat (désinfection après maladie contagieuse …)
• Commune a également compétence en matière de création de centres de santé et d’aide médicale |
• Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM)
• Ministère chargé de la Santé
• Agences sanitaires
• Organismes à vocation nationale compétents dans le domaine de la santé (en dehors des agences sanitaires)

• Agences régionales de santé (ARS, créées en 2009) : tombé en annale

Régulation du système de soins en France

Évolutions du recours aux soins en France :

| Évolutions quantitatives | - En termes de dépense de soin : hôpital (environ 50%) > médecine de ville (ambulatoire, 25%) > médicament (20%)

• Expliqués par l’engorgement actuel des urgences hospitalières, comme résultant en partie des carences de la médecine de ville (permanence de soins non assurée, accès aux soins sans dépassements d’honoraires plus difficiles en métropole)
• PEC inadaptée des maladies chroniques ou polypathologies des personnes âgées peut conduire à des hospitalisations coûteuses | | --- | --- | | Évolutions qualitatives | Inégalités sociales d'utilisation des services de santé en France (différence de consommation selon les groupes sociaux) → Afin d’y remédier : PUMa (assurance maladie obligatoire), CMU-C (aide à la complémentaire de santé), AME |

Options choisies par le gouvernement pour réguler l’offre de soins (méthodes incitatives)

• Augmentation du numerus clausus
• Délégation de tâches au personnel infirmier
• Contrat d’engagement de service public : qui est concerné ? bénéfice ? contrepartie ?
• Dispositions de la convention médicale
• Dispositif du parcours de soins coordonné ⭐️

Bases du traitement de l’information en santé