| Obligatoire ? | Code du travail impose à tout employeur ayant ≥ 1 salarié d’organiser ou d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail = ****SPST (depuis 2021, les services de santé au travail sont devenus des services de prévention et santé au travail, marquant le renforcement des missions de prévention. De plus, les chefs d'entreprise et les travailleurs indépendants peuvent maintenant bénéficier des services des SPST) | | --- | --- | | Organisation des SPST | SPST sont organisés sous la forme :

• Soit de services propres à une entreprise (pour les grosses entreprises : SPST autonomes)
• Soit de services communs à plusieurs entreprises (SPST interentreprises) SPST s’organisent en équipes pluridisciplinaires comportant :
• Infirmiers et Spécialistes des risques professionnels (tels que des ergonomes, des ingénieurs, des psychologues ...)
• Médecin du travail (spécialistes du lien santé-travail) : anime et coordonnes ces équipes | | Missions des SPST | Actions de prévention ++ pour préserver la santé des travailleurs :
• Aide aux entreprises pour évaluer et prévenir les risques professionnels
• Conseils aux employeurs et travailleurs sur plusieurs mesures : conditions de travail, alcool/drogue sur lieu de travail, harcélèment …
• Contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs
• Analyse de l’impact sur la santé des travailleurs des changements organisationnels importants
• Surveillance de la santé des travailleurs en fonction des risques professionnels et de leurs pathologies éventuelles = Prévention secondaire
• Suivi et Traçabilité des expositions professionnelles, Veille sanitaire
• Promotion de la santé sur les lieux de travail dans le cadre de la stratégie nationale de santé (vaccination, dépistage, sensibilisation à la pratique sportive ...) | | Secret | Médecin du travail est soumis aux :
• Secret de fabrication (= secret industriel)
• Secret médical, noter que le médecin traitant et médecin du travail ne peuvent échanger des informations que par l’intermédiaire du patient (car le médecin du travail n’est pas considéré comme participant pas aux soins) |

Modes d’action des services de santé au travail (2 modes d’action)

| Action sur le terrain | SPST exerce des actions directement sur le milieu de travail pour notamment :

• Évaluer les risques professionnels, si besoin par des analyses ou mesures (ex. bruit, substances chimiques dans des prélèvements atmosphériques ...) (médecin du travail a pour cela accès à la nature et la composition des produits chimiques utilisés ainsi qu’à leurs modalités d'emploi)
• Conseiller sur l'organisation des secours et des services d'urgence
• Actions de promotion de santé
• Conseille l’employeur sur la réduction des risques professionnels qu’il constate | | --- | --- | | Suivi de santé | - Salarié peut rencontrer son médecin du travail à n'importe quel moment, mais il existe des visites dont le moment de réalisation est réglementé
• Médecin du travail décide des modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés (contenu, périodicité) : → En fonction des risques professionnels mais aussi des pathologies ou du terrain (ex. grossesse) → Suivi individuel renforcé, Visite d’Information de Prévention
• Médecin du travail assure la surveillance de la santé des salariés lors de : → Visites d’embauche, Visites périodiques, Visites occasionnelles → Visite de pré-reprise, Visite de reprise → Visite de mi-carrière, Visite de fin de carrière
• Au terme de la consultation, le médecin du travail peut : → Conseille, Informe le salarié : sur la prévention des risques professionnels et le maintien de son état de santé → Préconisations à l’employeur sur l’aménagement du poste de travail du salarié : par écrit, dans le respect du secret médical (employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et si refus, de faire connaître les motifs qui s'y opposent) → Déclarer que le salarié est inapte à son poste de travail en raison de problèmes de santé |
• Visites menées par le Médecin du travail dans le cadre du Suivi de santé
• Documents rédigés par le médecin du travail

Possibilité d’action préventive du médecin du travail

• Niveaux de prévention
• Démarche d’évaluation des risques professionnels
• Démarche de gestion des risques professionnels