• Diagnostic de la mort

→ Ex. tache verte abdominale, livédo …
→ Compté faux en QCM : hypothermie 32°C, absence de pouls radial, absence de réaction à la douleur 

• Diagnostic de la mort est un diagnostic médical qui repose sur la constatation de : → Signes négatifs de la vie (ne suffisent pas à poser le diagnostic dans certaines intoxications médicamenteuses par exemple) → Signes positifs de la mort | | Délai post-mortem (rang C) | *Délai post mortem est défini par le délai entre la survenue du décès et le diagnostic de la mort, son estimation repose sur :

1. Étude médico-légale (dans les premiers jours) : refroidissement du corps, lividités, rigidité
2. Investigations entomologiques (chez le cadavre putréfié)* | | Distracteur | Formule dentaire n’est pas utile à l’estimation du délai post-mortem ❌, mais intéressante pour l’identification |

Certificat de décès

(tombé en annale) | - Médecins français thésés et en activité

• Médecins français retraités, si les 2 conditions sont remplies : → Autorisés par le conseil départemental de l'ordre des médecins à établir des certificats de décès → En cas d'impossibilité pour un médecin en activité de l'établir dans un délai raisonnable
• Interne sous conditions (étudiants de 3ème cycle des études de médecine) :
  → Ayant validé 2 semestres au titre de leur spécialité dans le cadre de leurs stages de 3ème cycle → Par délégation et sous la responsabilité du praticien maître de stage ou responsable de stage dont ils relèvent
• Praticiens à diplôme étranger hors Union européenne sous conditions : → À partir de la 2ème année de leur parcours de consolidation des compétences → Par délégation et sous la responsabilité du praticien dont ils relèvent

Notes de la dernière édition : expérimentation sur la rédaction des certificats de décès par les infirmiers diplômés d'État volontaires est en cours dans l’ensemble du territoire Français | | Format | - Certification légale des décès est la certification électronique via : → Application CertDC → Application CertDC® Mobil via un téléphone

• À titre exceptionnel, le certificat de décès est édité sous format papier en 4 exemplaires signés lorsque : → Soit le Décès n'a pas eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un EHPAD → Soit pour des raisons techniques, et que le volet administratif ne peut pas être transmis à la mairie par voie électronique
• Certification électronique des décès permet : → Remplissage conforme du certificat via une aide en ligne avec l'ajustement de la législation funéraire en temps réel  → Allègement des tâches administratives grâce à la transmission électronique des différents volets du certificat  → Générer automatiquement des documents connexes au certificat de décès  → Mise en place plus rapide de mesures d'alerte et de protection de la population (veille sanitaire)  → Amélioration de la qualité des statistiques  → Renforcement de la confidentialité | | Utilités | Base de données des certificats médicaux de décès a été établie pour :
• Diffuser les statistiques de décès régulières
• Effectuer des recherches épidémiologiques sur un grand nombre de pathologies spécifiques, souvent utilisées pour : → Caractériser les disparités de santé (selon le sexe, l'âge, les régions ou les départements de décès ...) → Contribuent à hiérarchiser les problèmes de santé et à évaluer les actions de santé publique → Participer au système de surveillance et d'alerte (ex. canicule d'août 2003) |

• Description du certificat de décès
• Règles de rédaction du certificat de décès
• Images

Focus

• Levée de corps médico-légale (rang C) mais tombé en annale
• Opérations consécutives au décès (rang C)
• Cas des enfants décédés avant toute déclaration à l’état civil ou mort-nés (rang C)
• Différents types d’autopsie