<aside> 💡 Pour qu'un acte médical soit licite, celui-ci doit être réalisé dans un but médical et avec le consentement éclairé du patient Pour que le patient puisse donner un consentement éclairé, il doit être parfaitement informé des soins qui vont lui être proposés

</aside>

| Devoir d’information | Devoir d’information recoupe 2 niveaux :

1. Ordre éthique, où la place de l'autonomie du patient dans la relation de soin est de plus en plus reconnue et promue, fondement démocratique du respect et de la protection des personnes
2. Ordre juridique, qui se traduit par l'obligation de délivrer une information de qualité permettant une acceptation ou un refus éclairé de la part du patient | | --- | --- | | Objectifs de l’information à remplir | - Délivrance d'une information dans le respect des principes de transparence et d'intégrité, en se fondant sur les données actuelles de la science et médecine

• Éclairer le patient sur les bénéfices et les risques en s'appuyant sur des données validées et, le cas échéant, en exposant les zones d'incertitudes
• Éclairer, au-delà des bénéfices et des risques, sur : le déroulement des soins, les inconvénients physiques et psychiques dans la vie quotidienne, l'organisation du parcours de prise en charge au fil du temps et les contraintes organisationnelles entraînées, les droits sociaux de la personne malade et les aides et soutiens accessibles si besoin
• Participer au choix entre 2 démarches médicales ou plus dès lors qu'elles sont des alternatives validées et compatibles avec la situation d'un patient
• Informer sur les aspects financiers (prise en charge par les organismes sociaux) | | Consentement | Après la délivrance d'une information de qualité, l'exigence du consentement d'un patient est fondée sur le principe de l'intangibilité de la personne humaine (attention, un consentement qui serait donné en fonction d’une information erronée ou lacunaire ne serait pas valide) Tout individu a un droit fondamental à son intégrité corporelle, il convient donc d'avoir le consentement d'un patient dès à même de donner son accord, préalablement à toute intervention sur sa personne, c'est-à-dire avant une démarche diagnostique, thérapeutique ou de toute action de prévention | | Exception | Volonté de ne pas savoir peut constituer une exception au devoir d'information du patient s'il a clairement exprimé ⭐️ (données et arguments qui doivent être notés dans le dossier médical) la volonté d'être tenu dans l'ignorance d'un diagnostic ou d'un pronostic grave, voire de toute information → Toutefois, cette exception ne peut s'appliquer lorsque des tiers sont exposés à un risque de contamination ⚠️ | | Codécision | Loi du 4 mars 2002 dispose que « toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, des décisions concernant sa santé », c'est donc bien une codécision. Le médecin informe et « préconise », le patient décide, même si, évidemment, il ne peut décider seul, le médecin étant également libre de décider des indications qui lui paraissent les plus appropriées |

Information

• Obligation d’informer (tombée en annale)
• Preuve de l’information (tombée en annale)
• Conséquences d’un défaut d’information (rang C dans la dernière édition ML 3e)

Consentement

<aside> 💡 Recueil du consentement ne nécessite aucun formamalisme, seules quelques situations légalement codifiées comportent l’obligation d’un consentement écrit

</aside>

• Obligation d’information renforcée et consentement écrit obligatoire (tombée en annale) → passage qui passe rang C dans la dernière édition ML (3e)

• Cas particuliers : mineur, majeur protégé sous protection juridique, personne hors d’état d’exprimé sa volontée
• Refus de soins