- Points clés
- Organisation du régime AT-MP
Accident du travail
| Définition | - Cause : accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu’en soit la cause
- Victime : toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise
Cette définition suppose l'existence d'un fait accidentel, d'une lésion et d'un lien entre le fait accidentel, la lésion, et le travail |
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| Distinction avec MP | Critère de soudaineté distingue habituellement l’AT de la maladie professionnelle
(MP, qui est caractérisée habituellement par caractère lent et évolutif) |
| Présomption d’imputabilité
⭐️ | Présomption d’imputabilité (relation travail/lésion est supposée établie, le salarié n’a pas a faire la preuve du lien), si l’AT est survenue :
- Sur le lieu du travail ou Pendant le trajet aller/retour entre résidence/lieu de travail, ou lieu de travail/lieu de repas (restaurant, cantine ...)
- Pendant le temps de travail de l’intéressé, soit lorsqu’il est soumis à l’autorité ou à la surveillance de son employeur, ex :
→ Salarié en mission (voyage professionnel, rendez-vous chez un client, par exemple)
→ Lors du passage au parking, au vestiaire
→ Lors de la pause repas dans les locaux de l’entreprise affectés à cet effet ... |
| Lien contestable ? | Si l’employeur ou la CPAM contestent la présomption d’imputabilité, c’est à eux de faire la preuve de l’absence de lien :
- Soit l’employeur doit démontrer que la victime se livrait lors de l’AT à une activité totalement étrangère au travail
- Soit la CPAM doit apporter la preuve que la lésion est totalement étrangère au travail |
Maladies professionnelles
- Composition des tableaux de MP (tombé en annale)
- Durées et Dates importantes en maladies professionnelles
- Système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles
| Maladie professionnelle | État pathologique d'installation progressive (lente et prolongée) résultant de :
- Soit de l’exposition habituelle à un risque (physique, chimique, ou biologique) déterminé dans le cadre d'une profession
- Soit des conditions dans lesquelles l’activité professionnelle
Selon notre cher P.Mazel : « c'est une maladie qui, vraisemblablement, ne se serait pas produite dans un autre métier » |
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| MP indemnisable | Maladie reconnue comme MP par un régime de couverture sociale et réparée par la suite avec les mêmes prestations qu’un AT
Habituellement, lorsque l’on parle de « maladie professionnelle », il est fait référence aux MP indemnisables qui sont les seules pour lesquelles on dispose de données nationales |
| Présomption d’origine
« présumée d’origine professionnelle » | Dans le système des tableaux de MP, le travailleur bénéficie de la présomption d'origine si sa maladie, si :
- Maladie est désignée dans un des 122 tableaux de MP (122 pour le régime général en avril 2022)
- Délai de prise en charge, ± durée minimale d'exposition, et sa profession répondent aux 3 critères du tableau
Cela signifie que son affection est alors systématiquement « présumée" d'origine professionnelle »
(sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve et sans tenir compte d’éventuels facteurs extra-professionnels |
| Exemples | Plusieurs catégories de maladies sont inscrites sur les tableaux de MP : intoxications professionnelles subaiguës ou chroniques (CO, Pb ou solvants organiques par exemple), maladies infectieuses (tuberculose, hépatite virale), cancers, maladies relatives à une ambiance de travail (bruit, vibrations, hyperbarie) ou à des gestes et postures, pathologies allergiques |
- Cas particulier : Travailleurs indépendants (artisans, commerçants ...) : N’EST PLUS D’ACTUALITÉ
- Statistiques
Reconnaissance
- Déclaration d’un accident du travail
- Déclaration des maladies professionnelles
Focus : certificats médicaux initial et final dans le cadre d’AT/MP
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📌 CMI et CMF peuvent être remplis en ligne sur le site internet AMELI
- Notes rang C (ajout de la dernière édition)
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